S-2.1, r. 10 - Règlement sur le programme de prévention

Article 5 Versions de la disposition

2013-06-13

5. Le programme de prévention propre à un établissement, prévu par l’article 4, doit, en outre du programme de santé visé dans l’article 113 de la Loi et de tout élément requis par les sous-paragraphes 1 à 6 du deuxième alinéa de l’article 59 de la Loi, contenir au minimum les modalités et les échéanciers de mise en oeuvre des mesures de prévention auxquelles l’employeur est tenu en vertu:

1°  de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre E-15) et demeurés en vigueur en vertu de l’article 286 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif:

a)  Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 1);

b)  Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4);

c)  Code de sécurité pour l’industrie du bois ouvré (R.R.Q., 1981, S-2.1, r. 5);

d)  Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 2);

e)  Règlement sur la coupe de la glace (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 7);

f)  Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre S-2.1, r. 6);

g)  Règlement sur l’étaiement des coffrages à béton (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 10);

h)  Règlement sur la manutention et l’usage des explosifs (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 11);

i)  Règlement sur la protection des ouvriers travaillant avec de l’air comprimé (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 14);

j)  Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie (chapitre S-2.1, r. 15);

k)  Règlement sur les travaux effectués dans le voisinage des lignes électriques (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 21);

l)  (sous-paragraphe abrogé);

m)  Règlement sur l’utilisation des pistolets de scellement (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 23);

n)  Règlement sur les chantiers maritimes (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 4);

2°  de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13), et demeurés en vigueur en vertu de l’article 294 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif:

a)  Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 3);

b)  Règlement sur les eaux souterraines (R.R.Q., 1981, c. M-13, r. 3);

c)  Règlement sur les postes d’appareils de sauvetage dans les mines (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 13);

d)  Règlement sur la salubrité et la sécurité du travail dans les mines et carrières (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 19);

3°  du Règlement d’application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1), demeuré en vigueur en vertu de l’article 300 de la Loi, compte tenu de son champ d’application;

4°  de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), et demeurés en vigueur en vertu de l’article 310 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif:

a)  Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre S-2.1, r. 5.1);

b)  Règlement sur les établissements industriels (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 8);

c)  Règlement sur les déchets solides (chapitre Q-2, r. 13);

d)  Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11);

5°  d’un règlement visé aux sous-paragraphes 1 à 4, tel que modifié par un règlement adopté en vertu de la Loi;

6°  d’un règlement adopté ou qui sera adopté en vertu de la Loi;

7°  du Règlement sur les services de premiers secours (R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 12).

Le présent article vise les règlements auxquels il fait référence tels qu’ils existent le 3 juillet 1982 et tels qu’ils existeront advenant qu’ils soient modifiés ultérieurement.

En cas de conflit dans l’application des règlements à un établissement, c’est le règlement le plus spécifique à la catégorie à laquelle appartient cet établissement qui s’y applique.

D. 1282-82, a. 5; L.Q. 1982, c. 25, a. 44; D. 499-2013, a. 54.

2012-09-01

5. Le programme de prévention propre à un établissement, prévu par l’article 4, doit, en outre du programme de santé visé dans l’article 113 de la Loi et de tout élément requis par les sous-paragraphes 1 à 6 du deuxième alinéa de l’article 59 de la Loi, contenir au minimum les modalités et les échéanciers de mise en oeuvre des mesures de prévention auxquelles l’employeur est tenu en vertu:

1°  de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre E-15) et demeurés en vigueur en vertu de l’article 286 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif:

a)  Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 1);

b)  Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4);

c)  Code de sécurité pour l’industrie du bois ouvré (R.R.Q., 1981, S-2.1, r. 5);

d)  Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 2);

e)  Règlement sur la coupe de la glace (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 7);

f)  Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre S-2.1, r. 6);

g)  Règlement sur l’étaiement des coffrages à béton (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 10);

h)  Règlement sur la manutention et l’usage des explosifs (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 11);

i)  Règlement sur la protection des ouvriers travaillant avec de l’air comprimé (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 14);

j)  Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie (chapitre S-2.1, r. 15);

k)  Règlement sur les travaux effectués dans le voisinage des lignes électriques (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 21);

l)  Règlement sur les travaux forestiers (chapitre S-2.1, r. 17);

m)  Règlement sur l’utilisation des pistolets de scellement (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 23);

n)  Règlement sur les chantiers maritimes (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 4);

2°  de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13), et demeurés en vigueur en vertu de l’article 294 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif:

a)  Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 3);

b)  Règlement sur les eaux souterraines (R.R.Q., 1981, c. M-13, r. 3);

c)  Règlement sur les postes d’appareils de sauvetage dans les mines (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 13);

d)  Règlement sur la salubrité et la sécurité du travail dans les mines et carrières (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 19);

3°  du Règlement d’application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1), demeuré en vigueur en vertu de l’article 300 de la Loi, compte tenu de son champ d’application;

4°  de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), et demeurés en vigueur en vertu de l’article 310 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif:

a)  Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre Q-2, r. 11);

b)  Règlement sur les établissements industriels (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 8);

c)  Règlement sur les déchets solides (chapitre Q-2, r. 13);

d)  Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11);

5°  d’un règlement visé aux sous-paragraphes 1 à 4, tel que modifié par un règlement adopté en vertu de la Loi;

6°  d’un règlement adopté ou qui sera adopté en vertu de la Loi;

7°  du Règlement sur les services de premiers secours (R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 12).

Le présent article vise les règlements auxquels il fait référence tels qu’ils existent le 3 juillet 1982 et tels qu’ils existeront advenant qu’ils soient modifiés ultérieurement.

En cas de conflit dans l’application des règlements à un établissement, c’est le règlement le plus spécifique à la catégorie à laquelle appartient cet établissement qui s’y applique.

D. 1282-82, a. 5; L.Q. 1982, c. 25, a. 44.